Mentions légales

N° SIRET 841 636 756 00030 TABOURIER SANDRA EI

Assurance professionnelle :
Crédit Agricole Atlantique Vendée – Société de courtage d’assurances 07 023 954 – Route d’Aizenay – 85012 La Roche-sur-Yon Cedex
Médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Hypsorei, Sandra Tabourier, a mis en place un dispositif de médiation de la
consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre
réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23,rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE

Données personnelles

Hypsorei, Sanrda Tabourier s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Sandra Tabourier pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :Sandra Tabourier – 5 rue du Châtaignier – 85290 Saint Laurent-sur-Sèvre Conditions Générales de Vente (CGV) Sandra Tabourier E.I. – Siret 841 636 756 00030 – APE 8690F Sandra TABOURIER E.I. exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est la sophrologie, l’hypnose, l’énergétique et l’entretien-conseil en Fleurs de Bach. Sandra TABOURIER E.I., Sophrologue, Praticienne en hypnose et énergétique et conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé un STATUT DE SOCIETE : micro-entrepreneur – Entrepreneur Individuel, inscrite sous le numéro SIRET n° 841 636 756 00030, dont le siège social est situé à : 5 rue du Châtaignier – 85290 Saint Laurent-sur-Sèvre. Sandra TABOURIER E.I. a souscrit auprès du Crédit Agricole un contrat n° 8844762906 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation. La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions. Description des prestations : Sophrologie – Hypnose – Energétique – Entretien-conseil en Fleurs de Bach Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Sandra Tabourier E.I., y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à adresse mail, par Facebook via la page et par site dédié de prise de rdv ou directement auprès d’elle par téléphone. ARTICLE 1 – Mentions légales Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé. ARTICLE 2 – Champs d’application Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Sandra Tabourier. La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : Sophrologie – Hypnose – Energétique – Entretien-conseil en Fleurs de Bach (durée de séance : 1h), entretiens à distance (téléphone, vidéoconférence…), Entretiens à domicile ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants : Espèces, Chèque bancaire (français) à l’ordre de Sandra Tabourier, Cartes de crédit, Virement A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email. ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de : Sophrologie – Hypnose – Energétique – Entretien-conseil en Fleurs de Bach sur le site internet, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant : Choix de la prestation et acceptation du prix Choix de la date et de l’heure, en accord avec Sandra Tabourier E.I. selon ses disponibilités Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail) Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par sms ou mail avant le rendez-vous. ARTICLE 5 – Prestation du service Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site. ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l’avance. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Sandra Tabourier E.I.. Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers. Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à adresse mail. Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour : la gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et autres (confirmation de rendez-vous, facture, informations suite à la séance) ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Sandra Tabourier E.I. ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Sandra Tabourier sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. ARTICLE 8 – Code de Déontologie Le Code de déontologie est consultable sur le site internet www.hypsorei.com Le code pratique des Conseillers agréés en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet du Centre Bach en Angleterre :

Code of Practice
ARTICLE 9 – Règlement de litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal du siège social. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. ARTICLE 10 – Médiation de la consommation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Sandra Tabourier E.I. vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. AVERTISSEMENT En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Sandra Tabourier ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La sophrologie, l’hypnose, l’énergétique, les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique